01L’accord
Ces Conditions d’utilisation (« Conditions ») sont un accord entre toi et SketchMind (« SketchMind », « nous », « on ») concernant ton utilisation des sites et de l’app SketchMind sur sketchmind.app et app.sketchmind.app (le « Service »). SketchMind est un produit de HypeWorks FZ LLC, Dubaï, EAU — « SketchMind », « nous » et « on » désignent HypeWorks FZ LLC. En créant un compte ou en utilisant le Service, tu acceptes ces Conditions et notre Politique de confidentialité. Si tu utilises SketchMind pour le compte d’une entreprise ou d’une équipe, tu les acceptes aussi au nom de cette organisation, et tu confirmes que tu es autorisé à le faire.
02Le Service
SketchMind est un tableau blanc collaboratif propulsé par l’IA : un canevas infini pour dessiner, planifier et présenter, avec des fonctionnalités IA qui transforment un prompt en explication visuelle que tu peux présenter, et l’écriture manuscrite en texte. On améliore le Service en continu, ce qui veut dire que des fonctionnalités peuvent changer, s’améliorer ou parfois disparaître — on préfère désactiver une fonctionnalité plutôt que de sortir quelque chose de mauvais.
03Ton compte
- Tu as besoin d’un compte pour utiliser le Service, créé avec ton adresse e-mail ou via une connexion Google, Microsoft ou Apple.
- Garde tes identifiants pour toi ; tu es responsable de ce qui se passe sur ton compte.
- Donne-nous des informations exactes et tiens-les à jour.
- Tu dois avoir au moins 13 ans (ou l’âge minimum plus élevé de ton pays).
04Offres, facturation & limites IA
SketchMind propose une offre gratuite et des abonnements payants, facturés au mois ou à l’année. Les offres payantes se renouvellent automatiquement jusqu’à ce que tu résilies ; tu peux résilier à tout moment et ton offre continue jusqu’à la fin de la période payée. Les taxes applicables peuvent être ajoutées au moment du paiement.
- L’usage de l’IA est mesuré. Chaque offre inclut un volume mensuel d’utilisation des fonctionnalités IA. Quand tu atteins la limite de ton offre, les fonctionnalités IA sont mises en pause jusqu’au mois suivant ou jusqu’à ce que tu passes à une offre supérieure. Des plafonds d’usage raisonnable protègent le Service contre une utilisation extrême.
- Changements de prix. Si on change nos prix, on te prévient au moins 30 jours à l’avance ; les changements s’appliquent à partir de ta prochaine période de facturation.
- Remboursements. Les erreurs de facturation sont toujours corrigées. Au-delà, les frais ne sont pas remboursables, sauf si la loi en dispose autrement.
05Ton contenu
Tes tableaux t’appartiennent. Tu conserves tous les droits sur le contenu que tu crées ou importes. Pour faire tourner le Service, on a besoin de ton autorisation pour héberger, stocker, traiter, afficher et transmettre ce contenu — par exemple pour synchroniser un tableau avec tes collaborateurs ou traiter ton contenu avec une fonctionnalité IA à ta demande. Tu nous accordes cette licence exactement pour ces finalités, et rien de plus. Elle prend fin quand tu supprimes ton contenu ou ton compte, sauf pour ce qu’on doit conserver en vertu de la loi.
Tu es responsable du contenu que tu mets sur tes tableaux — assure-toi d’avoir le droit de l’utiliser.
06Résultats de l’IA
Les fonctionnalités IA génèrent du contenu à partir de ce que tu soumets. Tu peux utiliser ces résultats dans ton travail, dans le respect de ces Conditions. Mais l’IA peut se tromper : les résultats peuvent être inexacts, incomplets ou similaires à ceux générés pour d’autres. Vérifie les résultats de l’IA avant de t’y fier — surtout pour tout ce qui est important. SketchMind ne garantit pas l’exactitude du contenu généré par l’IA.
07Utilisation acceptable
Utilise SketchMind pour réfléchir, planifier et présenter — pas pour nuire. Tu t’engages à ne pas :
- Enfreindre la loi, porter atteinte aux droits de quelqu’un, ou importer du contenu que tu n’as pas le droit d’utiliser.
- Importer du code malveillant, ou sonder, surcharger ou perturber le Service.
- Accéder aux comptes ou aux données d’autres personnes sans autorisation.
- Revendre le Service, le scraper ou t’en servir pour créer un produit concurrent.
- Contourner les limites d’usage de l’IA ou d’autres restrictions techniques.
- Utiliser le Service pour créer ou diffuser du contenu illégal, haineux ou délibérément trompeur.
On peut supprimer du contenu ou suspendre des comptes qui enfreignent ces règles — avec un préavis lorsque c’est raisonnable.
09Notre propriété intellectuelle
Le Service lui-même — le logiciel, le design, le nom et le logo SketchMind — appartient à SketchMind et à ses concédants de licence. Ces Conditions te donnent un droit personnel, limité et non exclusif d’utiliser le Service ; elles ne te transfèrent aucune propriété sur celui-ci.
10Fin de l’accord
Tu peux arrêter d’utiliser SketchMind et supprimer ton compte à tout moment. On peut suspendre ou mettre fin à ton accès si tu enfreins gravement ces Conditions, si on y est obligés pour des raisons légales ou de sécurité, ou si on arrête le Service — dans ce dernier cas, on te donnera un préavis raisonnable et le temps d’exporter ton travail. Après la résiliation, les sections qui par nature doivent perdurer (comme la propriété, les exclusions de garantie et la responsabilité) restent en vigueur.
11Exclusions de garantie
Le Service est fourni « en l’état » et « selon sa disponibilité ». On fait tout pour que SketchMind reste rapide, fiable et en ligne, mais on ne peut pas promettre qu’il sera toujours ininterrompu, sans erreur ou parfaitement adapté à ton usage. Dans toute la mesure permise par la loi, on exclut toute garantie implicite, y compris de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.
12Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, SketchMind n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de la perte de bénéfices, de données ou de clientèle, découlant de ton utilisation du Service. Notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée au montant que tu nous as payé pour le Service au cours des 12 mois précédant la réclamation — ou, si tu es sur l’offre gratuite, à USD 50. Rien dans ces Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut pas être limitée par la loi.
13Modifications
On peut mettre à jour ces Conditions au fil de l’évolution du Service. Dans ce cas, on met à jour la date en haut de cette page ; pour les changements importants, on te prévient dans l’app ou par e-mail avant leur entrée en vigueur. Si tu continues à utiliser le Service après un changement, les Conditions mises à jour s’appliquent. Si tu n’es pas d’accord, arrête d’utiliser le Service et supprime ton compte.
14Droit applicable
Ces Conditions sont régies par le droit des Émirats arabes unis, tel qu’applicable dans l’Émirat de Dubaï, sans égard aux règles de conflit de lois. Les litiges qu’on ne parvient pas à résoudre ensemble d’abord — écris-nous simplement — relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Dubaï. Si tu es un consommateur, les protections obligatoires des consommateurs de ton pays continuent de s’appliquer là où la loi l’impose.
15Contact
Des questions sur ces Conditions ? Écris à info@sketchmind.app ou passe par la page contact — une vraie personne lit chaque message, en général dans la journée.